Conditions générales de vente

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,
par la société LAND’ARTIC SAS dont le siège social est situé 25 rue Ernest Renan à Vannes (56000), inscrite au RCS de Vannes sous le numéro 829 119 528 (ci-après dénommée  » Land’Artic « ) et gérant le site internet www.land-artic.art (ci-après dénommée le « Site »).
et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.land-artic.art dénommée ci-après  » le Client « .
Pour nous contacter : edition@land-artic.com

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés auront le sens défini ci-après :
 » CGV  » : Conditions générales de vente
 » Command(é)e(r)(s)  » : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Land’Artic pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site, qu’ils soient disponibles en stock, ou en pré-commande.
 » Produits  » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à Land’Artic, et en particulier des livres papier.

Article 3. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Land’Artic et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.land-artic.art. L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Land’Artic conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Land’Artic dans la limite des stocks disponibles. Land’Artic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Land’Artic. La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et à la capacité de Land’Artic à pouvoir gérer l’expédition de la Commande (gestion TVA, modalités et frais de transport, logistique, etc.)

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Land’Artic à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client. Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, pour les commandes de livres expédiées au Client qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Article 6. Disponibilité des produits

6.1. Produits en réputés stock, hors produits en pré-commande
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n’est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l’offre, le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande (selon les modalités décrites à l’article 12.1.) 7 jours après l’expiration du délai de livraison indiqué.
6.2. Produits en pré-commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par Land’Artic du délai prévisionnel d’expédition des Produits Commandés lors de la pré-Commande. En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition ainsi qu’a son remboursement.

Article 7. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre Land’Artic et le Client. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande par son réglement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités.

Article 8. Processus de commande et Modalités de paiement

Avant toute Commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou pendant le processus de commande. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Land’Artic propose au Client de régler ses produits par paiement sécurisé en carte bancaire (via le système BNP PARIBAS) : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le  » panier « , modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton  » Confirmer ma commande « . Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra demander l’annulation du paiement par carte, et que les sommes versées soient recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement, par écrit auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 9. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à Land’Artic qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. Land’Artic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Land’Artic, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 10. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 11. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Land’Artic ou de son prestaire en charge de l’expédition des Produits. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 12. Annulation, rétractation et retour des Produits livrés

12.1. Annulation d’une Commande non livrée

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à Land’Artic, 25 rue Ernest Renan, 56000 Vannes, France.
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Land’Artic dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés. Land’Artic procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés. Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Land’Artic. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

12.2. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés pour retourner à ses frais, l’intégralité de la Commande, pour remboursement. Tout retour devra être préalablement signalé à Land’Artic via contact@land-artic.com.

12.3. Retour des Produits conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les Produits doivent impérativement être retournés à Land’Artic dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Le retour du Produit à Land’Artic s’effectue sous la responsabilité du Client. Land’Artic remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

12.4. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client, Land’Artic procédera au remboursement des frais de retour en se basant sur les tarifs postaux minimum en cours.

12.5. Contrôle des Produits retournés à Land’Artic et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, Land’Artic contrôlera la conformité du Produit retourné ainsi que le motif de retour. Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Land’Artic et le Produit sera mis à la disposition du Client Land’Artic ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Land’Artic du Produit retourné par le Client. Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par virement ou chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par Land’Artic. Land’Artic remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard

Article 13. Garantie

Tous les produits fournis par Land’Artic bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à land’Artic qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : edition@land-artic.com, dans un délai maximum de trente jours après livraison.

Article 14. Responsabilité

Land’Artic, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Land’Artic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel

Land’Artic s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse mail suivante : edition@land-artic.com

Article 17. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.